Mentions légales

La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour objectif, d’une part, de formaliser l’engagement de Sports Experts®, AtmosphereTM, faisant affaire sous le nom FGL Sports ltée (ci-après « FGL » ou « nous »), envers la protection des Renseignements personnels (tels que définis ci-après) et, d’autre part, de vous informer des types de Renseignements personnels que FGL recueille, utilise et divulgue, notamment dans le cadre de l’exploitation du site de recrutement https://carrieres.sportsexperts.ca/fr_CA/annonces (le «  site internet »).

La Politique s’applique à tout internaute utilisateur du site internet ( « l’Utilisateur » ou « vous ») accessible depuis l’URL https://carrieres.sportsexperts.ca/fr_CA/annonces (le «  site internet ») et exploité par FGL, notamment les candidats qui y déposent leurs candidatures ainsi que nos employés actuels dans la mesure où ils ont précédemment utilisé le site internet. Pour faciliter les recrutements externes, FGL a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.

La Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels concernant nos sous-traitants.

Les articles qui suivent mettent à votre disposition de l’information sur:  

La Politique s’applique à̀ tous les Renseignements personnels qui vous concernent et que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit.

Les « Renseignements personnels » sont tous renseignements se rapportant à une personne physique qui permettent de l’identifier directement (ex : nom, prénom, adresse courriel) ou indirectement (un renseignement qui combiné avec d’autres renseignements permet d’identifier la personne).

Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations que nous entretenons avec vous. 

Nous collectons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins d’activités de recrutement et auxquelles vous avez consenties. Il peut s’agir notamment : 

FGL vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’ils s’agissent d’entretiens physiques et depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature. 

Dans la plupart des cas, nous recueillerons des Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous :

Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sur le Site sont obligatoires et l’absence de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.

Vos données pourront également être intégrées à une banque de CV qui permettra à FGL de vous proposer d’autres offres d’emploi, le cas échéant, et ce pour la durée prévue à l’article 7 des présentes.

Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les Renseignements personnels de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la banque de CV, le traitement de vos Renseignements personnels est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de FGL, à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre FGL et les candidats répondant à ses offres d’emploi.

FGL veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient accessibles seulement aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions afin de leur permettre d’étudier votre candidature. 

En sa qualité de sous-traitant de FGL, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site internet et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données, sauf à des sous-traitants à des fins d’hébergement et de traitement de ces données compatibles avec les finalités de la collecte.

FGL s'assure que le caractère confidentiel de vos renseignements personnels soit conservé lorsqu’ils sont communiqués à des tiers. De plus, FGL s'engage à ne pas vendre, céder ou louer à un tiers vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment en France où les Renseignements personnels sont hébergés et traités. 

Avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuerons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tiendra compte : 

Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de l’évaluation.   

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente Politique. 

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, ce consentement peut être exprès s’il est exprimé́ au moyen de mots ou de gestes précis ou implicites s’il peut être déduit de la conduite de la personne dont les Renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou partagés.

En complétant le formulaire sur le site internet, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués et conservés conformément à la présente politique.

Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le site internet. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient ne plus vous être accessibles ou bien il est possible que nous ne puissions plus analyser ou gérer votre candidature.

Sauf en conformité́ avec la Politique, et à moins que la loi le permette ou le requiert, FGL ne recueille, ni n’utilise, ni ne partage des Renseignements personnels sans consentement préalable.

Nous utilisons vos Renseignements personnels, notamment pour les fins suivantes :

Tous nos employés qui utilisent des Renseignements personnels sont liés par des obligations de confidentialité. De plus, ils ne peuvent avoir accès qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives. En cas de contravention, nos politiques et pratiques en matière de gouvernance prévoient des sanctions. 

Sauf lorsque des exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la loi nous obligent à les conserver pour une plus longue période, les Renseignements personnels des candidats externes à l’entreprise seront conservés seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, mais au plus tard jusqu’à l’expiration d’une période de 24 mois après votre dernier contact avec notre service recrutement, la notion de « dernier contact » étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos Renseignements personnels. 

Nous nous réservons le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible. La suppression de vos Renseignements personnels est faite dans les 30 jours suivant la demande. 

FGL applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’il détient, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures de sécurité visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. 

Les mesures de sécurité appliquées par FGL sont notamment : 

En communiquant vos Renseignements personnels, vous déclarez qu’ils sont exacts et que vous n’usurpez pas l’identité d’une tierce personne. 

L’Utilisateur a également les droits suivants à l’égard de ses Renseignements personnels :

En tout temps, vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous. Vous devez faire cette demande par écrit et nous l’expédier par courriel à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique en joignant une preuve de votre identité. Dans un tel cas, toute information fournie pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de trente (30) jours calendrier suivant la réception de votre demande, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai.

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la loi. 

Si nous refusons de rectifier vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux Renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification. Nous conserverons également les Renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.

Vous pouvez décider de cesser de recevoir des communications sous forme électronique de la part de FGL en vous désabonnant au moyen du mécanisme indiqué dans ces communications ou en nous transmettant une demande écrite par courriel.

Votre utilisation du site internet nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, soit des témoins de connexion, qui peuvent inclurent : 

Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en trois catégories : 

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. 

Ce faisant, votre usage de notre site internet peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.

Tous les demandes, commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels devraient nous être transmis par courriel à l’adresse suivante : rhmagasins@fglsports.com

FGL se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la Politique applicable sur le présent site internet. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique est inscrite au haut de la Politique.

Sans porter atteinte à votre droit d’introduire un recours judiciaire à l’encontre de FGL devant tel ou tel tribunal compétent, la présente Politique est soumise aux lois applicables dans la province du Québec ainsi qu’à celles du Canada qui s’y appliquent.